Devenir société à mission

Les origines et la naissance du statut de société à mission - Apport théorique

• Un phénomène tout droit venu de l’autre côté de l’Atlantique
• Les travaux de recherche de mines Paris Tech
• La naissance d’une volonté politique de réforme
• Le projet de loi PACTE
• La volonté du législateur : des entreprises qui s’engagent

Les textes réglementaires - Apport théorique

• Préambule sur les trois niveaux
• L’article 1833 du code civil
• La raison d’être
• La société à mission

Les avantages et inconvénients de devenir société à mission Apport théorique

• Les avantages
• Les inconvénients

Les étapes nécessaires pour devenir société à mission - Apport théorique

• Domaine d'application du statut de société à mission
• Définir sa raison d'être
• Définir sa mission et ses objectifs
• Définir des modalités de suivi de l’exécution de la mission dans les statuts : le comité de mission
• Faire vérifier l’exécution des objectifs : l’OTI
• Déclarer la qualité de société à mission

Benchmark des raisons d’être - Apport théorique

• Observatoire des sociétés à missions en France
• Benchmark de 5 sociétés à mission en France (Bioviva, Le Slip Français, Léa Nature, La MAIF, Le Cèdre)