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Devenir société à mission

Tous niveaux
150 minutes
Devenir société à mission

Cette formation permet d'avoir tous les éléments théoriques, règlementaires et pratiques pour s'engager et engager son entreprise dans l'aventure des sociétés à mission

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Devenir société à mission

Les origines et la naissance du statut de société à mission - Apport théorique

  • Un phénomène tout droit venu de l’autre côté de l’Atlantique
  • Les travaux de recherche de mines Paris Tech
  • La naissance d’une volonté politique de réforme
  • Le projet de loi PACTE
  • La volonté du législateur : des entreprises qui s’engagent

Les textes réglementaires - Apport théorique

  • Préambule sur les trois niveaux
  • L’article 1833 du code civil
  • La raison d’être
  • La société à mission

Les avantages et inconvénients de devenir société à mission Apport théorique

  • Les avantages
  • Les inconvénients

Les étapes nécessaires pour devenir société à mission - Apport théorique

  • Domaine d'application du statut de société à mission
  • Définir sa raison d'être
  • Définir sa mission et ses objectifs
  • Définir des modalités de suivi de l’exécution de la mission dans les statuts : le comité de mission
  • Faire vérifier l’exécution des objectifs : l’OTI
  • Déclarer la qualité de société à mission

Benchmark des raisons d’être - Apport théorique

  • Observatoire des sociétés à missions en France
  • Benchmark de 5 sociétés à mission en France (Bioviva, Le Slip Français, Léa Nature, La MAIF, Le Cèdre)
Points forts
Modalites pédagogiques

Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Quiz

Date de mise à jour : 15/11/2024