Le cadre réglementaire des énergies renouvelables
Préparer le montage de son projet en toute sécurité juridique
La loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables a donné un nouvel élan au cadre juridique des installations d’ENR. De plus, les objectifs nationaux de renforcement de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique visés par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, et les objectifs européens à l’horizon 2030, créent de nombreuses opportunités d’investissements dans ces filières. Pour s’assurer de l’aboutissement d’un projet, il est impératif de se préserver de tout risque administratif et juridique en maîtrisant le cadre réglementaire.
- Maîtriser le cadre réglementaire des filières renouvelables
- Appliquer les différentes étapes et les délais administratifs
- Développer les bonnes pratiques afin de prévenir les risques juridiques
- Responsables énergie
- Responsables de projets et chargés de mission énergies renouvelables
- Acteurs du financement des projets portant sur les énergies renouvelables
Connaître les enjeux du montage de projets de production d'énergie renouvelable
Cerner le cadre européen et national de développement des filières énergies renouvelables
Le cadre européen
- Objectifs de développement des principales filières de production d'électricité et de chaleur : hydraulique, éolien, biomasse, solaire...
- La directive relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables et paquet énergie-climat 2030
Le cadre national
- Les dispositifs actuels de soutien et leur devenir
- Les dispositifs fiscaux et financiers de soutien aux investissements selon les filières
- La nouvelle donne de la loi de transition énergétique pour la croissance verte : objectifs et dispositifs de soutien
- La nouvelle donne de la loi d’accélération de production d’énergies renouvelables
Maîtriser le cadre réglementaire et administratif
Réviser les documents de planification
Obtenir l'autorisation environnementale
- Obtenir l'autorisation d'exploiter ou de déclarer l'installation : identifier la procédure selon la typologie de l'installation
- Bâtir l'étude d'impact : le périmètre d'étude, les effets sur l'environnement, sur la santé, sur le milieu naturel et sur le paysage
- Conduire l'enquête publique : identifier les bonnes pratiques
Exercice d'application : identification des pièces pertinentes à fournir selon la typologie des installations de production d'énergie renouvelable
Obtenir les titres électriques
- Raccordement au réseau : distinguer le contrat de raccordement, le contrat d'accès au réseau public et la convention d’exploitation, les contraintes de raccordement au réseau de transport de celles de raccordement à un réseau de distribution
- Effectuer la demande de raccordement aux réseaux électriques : étude préalable, PTF (Proposition Technique et Financière) et les autres pièces à fournir, délais et contraintes
- Comprendre les mécanismes et les étapes du raccordement : le système de file d'attente, les travaux de raccordement, la mise en service
- L'autorisation d'exploitation et les installations réputées autorisées : principes et cas de l'hydroélectricité
- Le bénéfice de l'obligation d'achat et signatures du contrat d'achat
- Participer à un appel d'offres
- Le dispositif de complément de rémunération : conditions, modalités et mise en œuvre
- Vente sur le marché : modalités, risques, rôle des agrégateurs
- L'autoconsommation : conditions et structuration d'un projet photovoltaïque en autoconsommation
- Financement des projets d'énergies renouvelables
- Les contrats d'agrégation : enjeux et principales clauses
- Les corporate PPA : nouvelle forme de contractualisation pour l'achat d'électricité
Examiner les modalités et les tarifs d'achat et complément de rémunération
Exercice d'application : audit des documents fournis et identification des compléments et rectifications nécessaires dans le cadre d'une installation bénéficiant du complément de rémunération
Cerner les enjeux juridiques
Identifier les différentes formes juridiques pour l'exploitation de l'installation
Prévenir les risques contentieux
- Sur la participation du public
- Sur l'étude d'impact
- Sur les règles d'urbanisme
- Sur le raccordement aux réseaux électriques
Étude de cas : analyse de différents cas de jurisprudence ayant conduit à un refus (permis de construire, autorisation, ICPE, autorisation environnementale)
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Les énergies renouvelables s'imposent depuis plusieurs années comme la nouvelle source d'énergie de demain. De plus en plus répandue à travers la France et le monde, leur adoption est favorisée par des primes, aides et réductions d'impôts accordées par l’État.
Les entreprises sont de plus en plus encouragées à produire et à consommer de manière écologique pour réduire leur empreinte carbone. Afin de réussir ce projet de transition, une connaissance des différents règlements et des cadres juridiques qui régissent l'installation de centrales énergétiques vertes est essentielle.
Les énergies renouvelables : une transition en nette accélération
L’utilisation des énergies renouvelables est en croissance depuis des années en France. Cette accélération s’explique par les nombreuses primes vertes, les aides à l'autoconsommation ou celles pour la rénovation énergétique. En 2023, près de 15% de la consommation globale en France était produite par des énergies renouvelables.
Et cette part est amenée à augmenter dans les années à venir. Si le nombre de centrales d'énergie renouvelable est en nette augmentation, le nombre de particuliers et d'entreprises qui choisissent d’installer des systèmes d'énergie verte l’est aussi.
Cet intérêt des entreprises est principalement dû à l’objectif de neutralité carbone de la France d’ici 2050. En effet, toutes les entreprises de plus de 500 salariés (ou 250 en outre-mer) doivent effectuer un bilan carbone tous les 4 ans. Celui-ci est rendu public, ce qui pousse les entreprises concernées à afficher le meilleur bilan carbone possible afin d'améliorer leur image auprès des consommateurs.
Vous souhaitez installer une centrale d'énergie renouvelable pour favoriser l’autoconsommation, ou produire et vendre directement cette électricité ? Formez-vous avec notre formation EFE, et évitez les erreurs administratives et juridiques qui peuvent vous coûter cher.
Les avantages des projets d'énergie renouvelables en entreprises
Oser la transition écologique en entreprise offre de nombreux avantages à la société. L’essentiel est de savoir réaliser cette transition de la manière la plus optimale possible.
Des primes et des aides
En optant pour la production énergétique renouvelable, il est possible de bénéficier de nombreuses aides, même en tant qu’entreprise !
- La prime à l’autoconsommation est valable aussi bien pour les particuliers que les entreprises qui ont choisi de produire et de consommer leur propre électricité.
- La réduction de l’IFER (l'Impôt sur les Entreprises de Réseaux) est également disponible pour les entreprises qui possèdent une installation photovoltaïque ou autre, supérieure à une puissance de 100kW.
- La récupération de la TVA est également une réduction intéressante, notamment dans le cadre de l'achat et de l’installation de panneaux photovoltaïque.
Les multiples spécificités liées aux énergies renouvelables ainsi que les évolutions constantes du domaine poussent les entreprises à chercher des profils avec des connaissances solides en la matière.
Pour cette raison, suivre une formation EnR est devenu essentiel pour les responsables environnement ainsi que pour les autres cadres concernés d’une entreprise.
Une économie énergétique
En choisissant d'installer un système de production d'énergie renouvelable, une entreprise réduit significativement ses coûts en électricité et énergie. Les installations de panneaux photovoltaïques par exemple, construites sur le bâtiment de l’entreprise, affichent une durée d'amortissement de 8 à 12 ans.
Au-delà de cette durée, toute l'énergie produite et consommée est gratuite. Sachant que des panneaux photovoltaïques durent entre 25 et 50 ans, l'investissement est largement rentable pour l’entreprise.
La possibilité de revendre son énergie
Dans le cas d'une entreprise réseau souhaitant étendre ses services et toucher le marché de la vente d'énergie, il est tout à fait possible de le faire via des énergies renouvelables. Ces installations sont régies par une législation à part, que nous vous détaillons durant notre formation de deux jours sur les Énergies Renouvelables.
Une image plus verte de la société
En France, d'après l'étude Sustainability Sector Index de Kantar Insights menée en 2023, près de 54% des consommateurs attendent des marques et entreprises qu’elles agissent en faveur de l'environnement.
Ainsi, franchir le pas de l'énergie renouvelable ne présente pas que des avantages économiques. L'intégration de la société dans un plan d’éco-responsabilité a pour principaux enjeux d’améliorer l’image de la marque ou de l’entreprise, et de créer un véritable engouement auprès des consommateurs. Près de la moitié d’entre eux sont sensibles à ce type d’initiatives.
Rentabiliser un espace déjà présent
Une installation solaire, thermique ou hybride, destinée à une entreprise qui souhaite opter pour l’autoconsommation ou la revente, est généralement effectuée sur des terrains ou un bâtiment déjà présent. Toit du bâtiment, l’entreprise, ombrières solaires, ce type d’installation permet de rentabiliser un espace inexploité.
Énergie renouvelable en entreprise : entre l’autoconsommation, la revente à EDF OA et la revente sur le marché
L'autoconsommation
L’autoconsommation désigne le fait de produire son énergie dans le but de la consommer en grande majorité. Elle permet à l'entreprise d’effectuer des économies considérables sur les coûts énergétiques qu’elle supporte normalement. Le surplus, produit, mais non consommé, peut être revendu à EDF OA (Obligation d’achat). Ce mode de production et d'autoconsommation permet de profiter de la prime à l'autoconsommation.
La revente totale à EDF OA
Une autre possibilité est de revendre la totalité de son énergie à EDF OA. Cette option fait partie des moins rentables, puisque EDF OA cherche à favoriser l’autoconsommation. Ainsi, les prix d’achat, même en revente totale, ne sont guère conséquents.
La revente sur le marché
Une dernière option est de revendre son énergie produite sur le marché, directement. Cette démarche peut être effectuée via l'installation de bornes de recharge payantes pour ses clients ou employés. Elle peut également permettre une diversification de l'activité d'une entreprise déjà présente dans le secteur de l'énergie et du réseau.
Les avantages de suivre une formation en énergies renouvelables
Vous souhaitez intégrer les énergies renouvelables à votre entreprise, où vous supervisez leur intégration ? Les légalisations et les règlements autour de ce type d’installations varient rapidement. Pour cette raison, nous vous conseillons de vous former en amont, afin de disposer de toutes les clés d’une installation réussie et sans démêlés juridiques.
Gagner un temps précieux
En suivant une formation EnR, vous permettez à votre entreprise de gagner un temps souvent précieux. Les compétences apprises durant la formation vous permettront de préparer tout votre dossier en amont, et de savoir comment demander les primes ou les aides nécessaires au bon moment.
Maîtriser le cadre réglementaire
Les énergies renouvelables étant encore en pleine expansion, les lois qui les encadrent changent rapidement. Maîtriser les nouvelles réglementations vous permet de vous protéger de tout risque juridique ou administratif, ainsi que de réduire les risques de refus ou de renvoi de dossier incomplet.
Choisir le meilleur type d'énergie renouvelable
Les formations en énergies renouvelables permettent de connaître les contraintes et l’efficacité de chaque type d’installation d'énergies renouvelables. Panneau solaire, thermique, photovoltaïque ou hybride, éolienne ou hydraulique, grâce à notre formation, vous aurez entre vos mains toutes les données nécessaires avant de choisir le type d’installation nécessaire à votre projet.
Pourquoi choisir notre formation EFE en énergies renouvelables ?
Malgré une grande croissance du marché des énergies renouvelables, les formations qui abordent ce sujet en profondeur et sous un angle administratif et légal restent peu nombreuses.
Depuis sa création, EFE propose des formations complètes, continuellement mises à jour. Ces mises à jour constantes sont essentielles dans certains domaines, telles les énergies renouvelables.
Découvrez tous les avantages des formations EFE :
Une pédagogie unique
Avec plus de 15 000 stagiaires formés chaque année et 600 formations proposées, EFE a développé sa propre approche de l’enseignement. Nous misons sur le développement des compétences grâce à des formateurs professionnels et passionnés.
Notre pédagogie se base sur la théorie, l’exemple et la mise en pratique, pour mener à une évaluation complète à la fin de la formation.
Des formations à distance ou en présentiel
En tant que professionnel, il peut être difficile de se déplacer, surtout pour plusieurs jours. Afin de vous offrir plus de souplesse, EFE a mis en place des formations flexibles, basées sur un programme de formation à distance, mais aussi en présentiel, à Paris.
Des ressources disponibles en ligne
Avant, pendant ou après votre formation, vous pourrez avoir accès à de nombreuses ressources mises à votre disposition par notre organisme de formation.
