Évaluation environnementale
Comment assurer la sécurité juridique de vos plans, programmes et projets d’urbanisme ?
Les projets d’aménagement et de construction doivent nécessairement intégrer les enjeux environnementaux dès leur élaboration. En 2024 et 2025, les procédures d’évaluation environnementales des plans et projets continuent de s’étoffer.
Par ailleurs, les porteurs de projets sont toujours contraints de lutter contre l’artificialisation des sols et d’intégrer l’objectif ZAN dès l’élaboration de leurs projets, mais de nouveaux éléments semblent venir retoquer cet objectif. Les décrets Industrie Verte de juillet 2024 ont également apporté leur lot de modifications substantielles des procédures d’évaluation environnementale. Application de la procédure ad hoc aux plans et programmes, point sur l’étude d’impact et les procédures de participation du public… autant de nouveautés et de solutions dont la mise en œuvre opérationnelle doit être maîtrisée.
Aménageurs publics ou privés, constructeurs, il est essentiel de respecter ces nouvelles procédures et démarches afin de sécuriser vos projets. C’est pourquoi EFE réunit lors de cette conférence les meilleurs experts, conseils juridiques, maîtres d’ouvrages, techniciens, afin de décrypter avec vous ces nouvelles règles et de partager les bonnes pratiques.
- Maîtriser les nouvelles obligations relatives à la procédure d’évaluation environnementale
- Identifier les acteurs compétents en matière d’évaluation environnementale
- Adopter les bons réflexes en cas de projet d’aménagement
- Analyser les nouveaux enjeux de la démocratie participative
- Apprendre à élaborer ses projets en y intégrant l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols
- Établissements publics d’aménagement
- Aménageurs publics et privés
- Constructeurs, promoteurs immobiliers
- Urbanistes, architectes, géomètres-experts
- Directeurs des services techniques
- Directeurs juridiques et contentieux
- SEM d’aménagement, SPLA, CCI, DDT, OPAC
- Ingénieurs et chargés d’études urbanisme
- Agences d’urbanisme et de développement
- Bureaux d’études et de conseils, CAUE
- Avocats, juristes, notaires et conseils
- Élus chargés de l’urbanisme et de l’aménagement
- Secrétaires généraux et leurs adjoints
- Membres des directions de l’urbanisme
QUE RETENIR DE L’ACTUALITE EN MATIERE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS, PROGRAMMES ET PROJETS ?
Quels sont les derniers textes impactant les plans, programmes et projets quels retours d’expérience ?
- Quelles nouveautés issues de la loi industrie verte et ses deux décrets d’application du 5 et du 6 juillet 2024 ?
- Retour sur la notion de projet au sens des évaluations environnementales : regard croisé sur la doctrine de l’AE et la jurisprudence
- Retour d’expérience sur le cas par cas et la procédure d’actualisation : quelle procédure, dans quels cas ?
- Quid du contentieux des évaluations environnementale des plans et des projets et la régularisation ?
- Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité
- Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
- Arrêté du 21 novembre 2024 définissant les conditions d'agrément d'un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, prévu à l'article L. 163-1-A du code de l'environnement, ainsi que la composition du dossier de demande d'agrément
Laetitia SANTONI
Avocate Associée
EY SOCIETE D’AVOCATS
Laura CECCARELLI-LE GUEN
Avocate associée
DS AVOCATS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET JURISPRUDENCE : QUELLES NOUVEAUTES ?
Influence de la jurisprudence sur le cadre juridique des projets d’aménagement : quels sont les arrêts importants à retenir en 2024 et 2025 ?
- TA Paris, 28 mai 2024, n° 2411281, TA Paris, 28 mai 2024, n° 2411283 : Un projet de « promenade plantée » constitue-t-il une opération d’aménagement soumise à évaluation environnementale ?
- CAA Bordeaux, 3 oct.2024, n°22BX02339 : L'inscription d'une opération sur la liste des opérations d'intérêt national ne requiert ni évaluation environnementale, ni participation du public
- CE, 27 déc. 2024, n° 489079, Établissement public foncier du Grand Est, mentionné aux Tables : la condition d’urgence doit être remplie lorsque le commissaire enquêteur émet un avis défavorable dans le cadre d’une enquête publique régie par les dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
- CE, 10 févr. 2025, n° 498134 : sursis à exécution d’un jugement annulant partiellement un PLU pour défaut d’évaluation environnementale après sursis à statuer en vue de régulariser
- D. n° 2024-529, 10 juin 2024 : quels réajustements apportés à la nomenclature d'évaluation environnementale ?
- Arr. 31 déc. 2024, NOR : TECD2434325A : JO, 10 janv. 2025 : Le plan national de restauration de la nature sera soumis à évaluation environnementale : qui permettra néanmoins de faire un retour sur le règlement nature
Laetitia SANTONI
Laura CECCARELLI-LE GUEN
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET DEROGATION ESPECES PROTEGEES
Quelles sont les jurisprudences impactantes de 2024 et 2025 ?
François BRAUD
Avocat associé
ATMOS AVOCATS
ETAT DES LIEUX SUR L’OBJECTIF ZAN
Objectif ZAN : quels sont les dernières actualités à prendre en compte ?
François BRAUD
BONNES PRATIQUES : COMMENT INTEGRER L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL A UN PROJET ?
Examen au cas par cas : comment formuler une demande ?
- Quel contenu du dossier de demande ?
- Quid des annexes facultatives ?
- Quelles incidences de la phase d’examen au cas par cas sur le planning du projet ?
- Comment « publier » son dossier ?
- Quelles sont les différentes phases d’instruction du dossier ?
- Décision de l’Autorité environnementale : comment et quand former un recours ?
Retour d’expérience - Etude d’impact d’un projet sur l’environnement : comment sécuriser votre projet et éviter les écueils ?
- Quelles sont les étapes incontournables pour réaliser une étude d’impact ?
- Quel contenu et points de vigilance dans l’élaboration de l’étude d’impact ?
- Quid de la difficile notion de proportionnalité ?
- Quels sont les délais nécessaires à la formalisation de l’étude et à son instruction ?
Jean-Philippe LECOMTE
Directeur et associé
THEMA ENVIRONNEMENT
PARTICIPATION DU PUBLIC : QUELLES NOUVEAUTES ?
Quelle actualité en matière de participation du public ?
- Décret n° 2024-1256 du 30 décembre 2024 modifiant le code de l’urbanisme : création d’une procédure préalable de participation du public à la délivrance des autorisations d’urbanisme portant sur des projets situés à proximité de certaines ICPE et susceptibles d’en aggraver le risque ou les conséquences d’un accident majeur ;
- Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévus par le Code de l’environnement : précisions sur les conditions d’affichage de l’avis de consultation du public (parallélisée) et de participation du public par voie électronique pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique ;
- CAA Bordeaux, 3 oct. 2024, n° 22BX02339 : l'inscription d'une opération sur la liste des opérations d'intérêt national ne requiert ni évaluation environnementale, ni participation du public.
Laetitia SANTONI
Laura CECCARELLI-LE GUEN
DE L’EVITEMENT A LA COMPENSATION : COMMENT REDUIRE L’IMPACT ECOLOGIQUE D’UN PROJET ?
Séquence ERC : un outil indispensable à une étude d’impact efficace ?
- Eviter-Réduire-Compenser : comment se traduit la séquence ERC sur un projet ?
- Plans et programmes : des documents concernés par la séquence ERC ?
- Champ d’application : quels projets échappent à la séquence ERC et à l’étude d’impact ?
- Faciliter la maitrise foncière : l’étude d’impact doit-elle prévoir formellement des mesures compensatoires ?
- Dans quelles mesures le caractère subsidiaire de la compensation doit-il être pris en compte dans l’étude d’impact ?
Bénédicte LEFEVRE
Ecologue et chargée de missions
DREAL REGION HAUTS-DE-FRANCE
Focus sur la compensation environnementale : quels enjeux et limites ?
- Maitre d’ouvrage : comment mettre en place des mesures compensatoires ?
- Comment gérer les mesures ERC lorsque plusieurs maîtres d’ouvrage sont concernés par un projet ?
- Pourquoi prévoir des mesures compensatoires avant la réalisation d’un projet les rend-elles plus efficaces ?
- Fonds de compensation, sites naturels de compensation, crédits de compensation, … : quels outils de compensation pour quels projets ?
- Evaluer les mesures compensatoires : intégrez la portée du registre de la compensation environnementale comme outil de mesure essentiel à la cohérence territoriale
- Disponibilité du foncier : une contrainte majeure pour la compensation environnementale ?
La désartificialisation au service de la biodiversité et de l’objectif ZAN
- Génie écologique, restauration passive : quelles solutions pour désartificialiser un site ?
- Dans quelle mesure les coûts engendrés par la désartificialisation des sols constituent-ils un frein ?
- Quels outils financiers et techniques peuvent être mobilisés à l’appui de ces opérations ?
Retour d’expérience territorial
- Retour d’expérience sur les problématiques environnementales et les solutions adoptées lors de la mise en place d’une séquence Eviter-Réduire-Compenser sur un territoire
Matthieu RIVET
Directeur d'agence
CDC BIODIVERSITE
La préservation de l'environnement est un enjeu majeur pour notre société. L'impact d'un projet sur la santé et l'environnement doit être mesuré avec soin par une évaluation appropriée. La qualité de vie et la préservation du paysage sont des éléments importants pour les riverains. La mise en œuvre d'un projet de construction doit présenter de manière transparente les risques prévisibles à travers la démarche d'évaluation environnementale. EFE Abilways vous invite à sa conférence d'actualité pour saisir tous les enjeux des nouvelles évolutions réglementaires et légales de l'évaluation environnementale en France.
Tout savoir sur la conférence dédiée à l'évaluation environnementale
EFE Abilways a conçu la conférence annuelle dédiée à l'évaluation environnementale. Les participants ont accès à des ressources développées par des experts pour appréhender les actualités en lien avec les enjeux de l'évaluation environnementale dans leur quotidien opérationnel.
Les objectifs de la conférence sur les actualités de l'évaluation environnementale par EFE Abilways
Lors de cette conférence présentée par EFE Abilways, les participants ont accès aux nouvelles obligations en lien avec les procédures d'évaluation environnementale. Ils sont en mesure d'identifier les acteurs compétents et d'adopter les bons réflexes lors de la conception de projets d'aménagement. L'analyse des nouveaux enjeux de la démocratie participative est l'un des sujets prioritaires à maîtriser dans ce domaine. Nos intervenants offrent les ressources essentielles pour élaborer vos projets avec l'intégration des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols.
À qui s'adresse notre conférence sur les actualités de l'évaluation environnementale ?
La conférence sur les actualités de l'évaluation environnementale s'adresse à tous les acteurs de l'aménagement du territoire. Les professionnels de la fonction publique sont particulièrement concernés, notamment lorsqu'ils évoluent au sein des établissements publics d'aménagement.
Les aménageurs publics et privés ainsi que les constructeurs et les promoteurs immobiliers représentent la frange opérationnelle de l'aménagement de nos territoires. Ils peuvent s'inscrire à notre conférence d'actualité, au même titre que les urbanistes, les architectes et les géomètres-experts.
Les responsables de services sont concernés par notre conférence sur les actualités de l'évaluation environnementale :
- Directeurs de services techniques ;
- Directeurs juridiques et contentieux.
Les agences d'urbanisme ainsi que les bureaux d'études et de conseils peuvent profiter de cet événement pour parfaire leurs connaissances. Les avocats et les juristes œuvrant dans l'aménagement de l'espace ont également besoin des ressources présentées durant la conférence d'actualité. Cette dernière concerne les acteurs publics suivants :
- Les membres des directions de l'urbanisme ;
- Les secrétaires généraux et leurs adjoints ;
- Les élus locaux chargés de l'aménagement et de l'urbanisme.
Après l'étude des acteurs du territoire susceptibles d'avoir une participation à la conférence des actualités relatives à l'évaluation environnementale, nous vous proposons une consultation détaillée de notre programme.
Le programme de la conférence Évaluation environnementale
EFE Abilways a conçu avec ses intervenants un programme complet pour aborder les actualités de l'évaluation environnementale.
Les derniers textes et jurisprudences impactant les plans et les programmes
Notre journée dédiée aux actualités de l'évaluation environnementale débute par une étude approfondie des dernières décisions réglementaires et juridiques :
- La procédure ad hoc déployée par le décret du 13 octobre 2021 ;
- Le champ d'application de l'évaluation environnementale des plans et des programmes ;
- La simplification de l'évaluation environnementale pour les travaux et les forages miniers ;
- L'identification des zones de renaturation dans le cadre des PLU et des SCOT ;
- L'évaluation environnementale d'un projet en lien avec la mise en comptabilité d'un plan local d'urbanisme ;
- L'annulation du SCOT du pays de Maurienne pour insuffisance d'évaluation environnementale.
Les nouveautés de l'évaluation environnementale des projets
Des nouveautés sont apparues en lien avec les projets et l'évaluation environnementale à travers la loi Industrie verte du 23 octobre 2023. La mise en comptabilité des documents d'urbanisme a été accélérée dans le but de faciliter l'implantation des sites industriels majeurs. Le guide de lecture de la nomenclature des projets a subi une actualisation. Enfin, la loi Énergies renouvelables du 10 mars 2023 a entraîné des modifications relatives à l'autorisation environnementale.
Le dispositif de la "clause filet" mérite une approche particulière de la part de nos intervenants. Découvrez sa mise en pratique opérationnelle, notamment en matière d'autorisations d'urbanisme.
Les arrêtés importants à retenir pour 2023 et 2024
Depuis 2023, l'influence de la jurisprudence sur le cadre juridique a évolué à bien des égards. Nos intervenants détaillent plusieurs d'entre-eux pour répondre aux problématiques suivantes :
- Est-il nécessaire d'analyser les effets indirects de l'utilisation et de l'exploitation d'une installation classée ?
- Quelles précisions sur les projets et les opérations d'aménagement ?
- Peut-on régulariser une étude d'impact ?
- Le cas des aires de stationnement et de leur évaluation environnementale, etc.
D'autres questions abordées par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel (CAA) permettent d'éclaircir des situations de terrain que vous pourriez rencontrer.
Les bonnes pratiques pour intégrer l'impact environnemental à un projet
Nos intervenants détaillent les différentes étapes pour formuler votre demande dans les meilleures conditions :
- Quel est le contenu d'un dossier de demande et de ses annexes facultatives ?
- Quelles sont les incidences de la phase d'examen sur le planning du projet ?
- Quelle est la méthodologie pour publier votre dossier ?
Découvrez les différentes phases d'instruction d'un dossier et comment réaliser un recours en cas de décision négative de l'Autorité environnementale.
Qu'est-ce que l'évaluation environnementale ?
L'évaluation environnementale est un enjeu important dans le développement de projets influant sur l'environnement. La santé humaine et la préservation de nos ressources, telles que nos forêts et l'eau, sont étroitement liées. La réalisation d'ouvrages susceptibles de modifier notre environnement doit faire l'objet d'une évaluation pertinente et complète.
L'évaluation environnementale : une définition
L'évaluation environnementale est une démarche intégrant l'environnement dans l'élaboration d'un projet. Elle intervient dans les premières phases de réflexion. Elle informe le porteur du projet et l'administration à propos des suites à donner vis-à-vis des enjeux environnementaux et liés à la santé humaine.
Une législation en évolution permanente
Pour être efficiente, l'analyse environnementale doit être conduite le plus tôt possible. Elle mesure la globalité du projet et de ses impacts environnementaux. L'évaluation environnementale prend sa source dans la loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature. Depuis, plusieurs évolutions législatives sont survenues :
- La loi du 12 juillet 2010 a précisé l'engagement national pour l'environnement pour le rapprocher du droit européen ;
- La directive du 16 avril 2014 détaille l'évaluation des incidences de certains projets privés et publics sur l'environnement ;
- La loi du 3 août 2016 a réformé les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public dans la prise de décision en lien avec l'environnement.
Quelle est la démarche d'évaluation environnementale ?
Le but de l'évaluation environnementale est de faire intégrer aux maîtres d'ouvrage les enjeux environnementaux et de santé publique en amont de l'élaboration du projet. Chaque étape de déploiement du projet doit prendre en compte le principe d'intégration de la décision publique. Les maîtres d'ouvrage doivent mettre à disposition du public l'ensemble des informations relatives au déploiement du projet. Le principe de transparence est incontournable dans la démarche d'évaluation environnementale.
La démarche d'évaluation environnementale se constitue des étapes suivantes :
- Élaboration d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement à l'initiative du maître d'ouvrage en charge du projet.
- Réalisation des consultations réglementaires auprès de l'autorité réglementaire.
- Examination par l'autorité réglementaire du projet avec approbation du plan ou du programme sur la base des informations contenues au sein du rapport d'évaluation.
Le bilan de la séquence ERC dans l'évaluation environnementale
La seconde partie de notre conférence permet de concentrer votre attention sur des points plus particuliers de l'évaluation environnementale.
La séquence ERC : l'outil indispensable pour une étude d'impact environnemental efficace
Éviter-Réduire-Compenser est une séquence incontournable à mobiliser pour conduire un projet d'évaluation environnementale. Nos intervenants détaillent les documents à inclure dans votre séquence ERC. Certains projets échappent automatiquement à la séquence ERC, il est donc essentiel de savoir lesquels. Enfin, dans la perspective de faciliter la maîtrise foncière, l'étude d'impact doit prévoir des mesures compensatoires.
Les enjeux et les limites de la compensation environnementale
La conférence représente une excellente occasion de savoir quelles mesures compensatoires mettre en place lorsqu'on est maître d'ouvrage. Prévoir des mesures compensatoires peut impacter positivement un projet. Celles-ci sont variées :
- Fonds de compensation ;
- Sites naturels de compensation ;
- Crédits de compensation, etc.
Les participants à notre conférence disposent des outils essentiels pour évaluer les mesures compensatoires. Songeons particulièrement à l'intégration de la portée du registre de la compensation environnementale comme outil de mesure de la cohérence territoriale.
La désartificialisation au service de la biodiversité et de l'objectif ZAN
Cette dernière thématique abordée lors de notre conférence d'actualités permet de rentrer en détail dans les notions de génie écologique et de restauration passive. Ces deux solutions sont mobilisées pour désartificialiser un site. Découvrez les outils techniques et financiers pour vous appuyer dans ces démarches.
Notre conférence sur l'évaluation environnementale permet d'aborder en détail les actualités légales et réglementaires. Grâce à l'intervention d'experts, sélectionnés avec soin par EFE Abilways, vous disposez d'un bagage complet pour faire évoluer vos pratiques et respecter le cadre juridique en place. Nos ressources vous permettent d'améliorer la gestion quotidienne de vos problématiques opérationnelles. Nous sélectionnons nos intervenants sur la base de leurs expériences et de leurs expertises pour satisfaire vos exigences.